Mentions légales

1 - Informatique et libertés :

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

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2 - Responsable de la rédaction, Directeur de la publication :

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3 – Conseil National des Activités privées de Sécurité

SECURITE VIDEO PROTECTION MARY - société au capital de 20.000 euros - Siège social : 6 chemin des Basses Brunes 94880 Noiseau - RCS Creteil B 415 213 610 - N° de TVA : FR16415213610 SIRET 415 213 610 00033 – Société titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-094-2112-08-19-20130336402 délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité le 20/08/2013. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.»

4 - GESTION DE PROJET RÉFÉRENCEMENT :

Retour Internet
LOBROT Rémi
54 chemin des Pontets
73170 Lucey
Téléphone : 04 79 68 97 80
http://www.retourinternet.com/

5 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

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Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort;
Un droit à la portabilité des données brutes fournies à l’Éditeur;
Le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (notamment la CNIL en France).

Ces droits peuvent être exercés auprès de
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par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise.
Ces droits devront être exercés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. En particulier, il sera demandé la copie d'une pièce d'identité du demandeur de façon à justifier de son identité auprès de la société, pour empêcher tout accès non-autorisé aux Données Personnelles concernées.
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